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 L’animal enfin reconnu comme un être sensible

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LombriX

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MessageSujet: L’animal enfin reconnu comme un être sensible   Ven 25 Avr 2014, 20:08

Alors que jusqu’à présent le Code civil considérait les animaux comme des biens meubles, les députés viennent de leur reconnaître la qualité d’êtres vivants doués de sensibilité. Une victoire de l’éthique, selon de nombreux défenseurs des animaux.

D’après un sondage Ifop réalisé fin octobre 2013, une écrasante majorité de Français (89 %) souhaitait un changement dans la réglementation actuelle afin que l’animal passe du statut de « bien meuble » à celui d’« être sensible » dans le Code civil. Une vingtaine d’intellectuels, philosophes, écrivains et scientifiques français ainsi que des associations comme la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) s’étaient également prononcés en ce sens, bien décidés à en découdre avec le droit français. Leur souhait vient d’être exaucé, puisque les députés viennent de requalifier les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité.

L’amendement devrait permettre de concilier la qualification juridique et la valeur affective de l’animal. En effet, il donne une définition juridique de l’animal et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent. Certaines personnalités politiques dénoncent cependant certaines pratiques, comme l’élevage intensif, qui nient cette sensibilité animale et ne sont pas cohérentes avec cette nouvelle législation.

Quoi qu’il en soit, l’amendement permet de consacrer l’animal en tant qu’être vivant sensible dans le Code civil afin de concilier sa qualification juridique. L’animal sauvage est inclus dans cette notion, ce qui représente une avancée considérable, puisqu'il n’était même pas pris en compte jusqu’alors. Pour Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO, « c’est une victoire de l’éthique » et « une avancée notable » dans la reconnaissance du vivant qui nous entoure et du monde animal en particulier.

Source : Futura News
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Abepar

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MessageSujet: Re: L’animal enfin reconnu comme un être sensible   Sam 26 Avr 2014, 00:23

A good news. Je ne sais pas le statut de l'animal en droit belge, mais je peux tenter de vérifier.
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Senna

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MessageSujet: Re: L’animal enfin reconnu comme un être sensible   Sam 26 Avr 2014, 13:53

Il était temps......
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Abepar

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Nombre de messages : 1363

MessageSujet: Re: L’animal enfin reconnu comme un être sensible   Sam 26 Avr 2014, 19:32

Voici le cas juridique de la Belgique comme me demande Kirou de vous le transmettre :
"Les animaux sont considérés par le droit civil belge (article 528 C.C.) comme des meubles "par nature", c'est-à-dire des choses qui sont capables de se déplacer par elles-mêmes. On les oppose aux choses inanimées.
De nombreuses lois assurent la protection et le bien-être des animaux, mais la proposition de loi (prise à l'initiative d'une sénatrice M.R. (Mouvement Libéral : l'équivalent de l'UMP en France) visant à lui reconnaître le "caractère d'être vivant et sensible" est toujours à l'examen au Sénat. Autrement dit, ce ne sera plus pour cette législature puisque les chambres sont sur le point d'être dissoutes, vu l'approche des élections législatives fédérales belges.
Cette question est néanmoins reprise dans plusieurs programmes électoraux; la droite nationaliste flamande (N.V.A.), très active dans le nord du pays, a, par ailleurs, raillé le PS sur ce point en prétendant que le volet consacré à la cause animale était plus épais que les volets économiques et sociaux. "
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Biollante

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MessageSujet: Re: L’animal enfin reconnu comme un être sensible   Dim 27 Avr 2014, 20:41

Reste à voir ce que ça va changer concrètement et quelles animaux sont pris en comptes (est-ce que les arthropode compte dans le nouveaux texte ?)
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L’animal enfin reconnu comme un être sensible
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